Marchés publics. Le traité transatlantique va réduire les marges de manoeuvre des collectivités

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Marchés publics. Le traité transatlantique va réduire les marges de manoeuvre des collectivités

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Les accords de libre-échange ont beau se négocier entre hauts fonctionnaires d'organisations supranationales, ministres d'Etats et représentants de multinationales, les élus locaux ne se sentent pas moins concernés. Preuve en est : le débat consacré au partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP, également appelé Tafta ), le 8 octobre 2014, par le Comité des régions a donné lieuà bien des questionnements.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2240, 13/10/2014»

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Description physique: p.16

Date de publication: 2014

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2240, 13/10/2014

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