Commande publique. Le caractère onéreux des marchés publics / Fabrice Strady

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Commande publique. Le caractère onéreux des marchés publics / Fabrice Strady

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Le caractère onéreux est l'un des critères déterminants pour la qualification du contrat en marché public. Cependant, le champ de définition de ce critère est fortement modifié par les jurisprudences des deux ordres de juridiction, ainsi que par l'influence du droit communautaire.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2240, 13/10/2014»

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Description physique: pp.56-57

Date de publication: 2014

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2240, 13/10/2014

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