Prestations juridiques. Entre assouplissement et prudence / Samuel Dyens | Dyens, Samuel
/5

0 avis

Prestations juridiques. Entre assouplissement et prudence / Samuel Dyens

Article

Dyens, Samuel | Villeneuve, Pierre

La directive européenne 2014/24 du 26 février 2014 prévoit des exclusions spécifiques pour les marchés de prestations de services juridiques. Une souplesse nouvelle dans les procédures d'achat de prestations juridiques qui ne doit pas devenir un faux ami pour les juristes territoriaux.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2241, 20/10/2014»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Transparence de la vie publique. Mode d'emploi pour le conseiller départemental / Pierre Villeneuve | Villeneuve, Pierre

Transparence de la vie publique. Mode d'emplo...

Article | Villeneuve, Pierre | 2015

Les déclarations publiques d'intérêts et les déclarations de situation patrimoniale sont adressées dès le début du mandat des nouveaux conseillers départementaux bénéficiant d'une délégation de signature, en complément de celle du...

Mise en place de la procédure du lanceur d'alerte / Pierre Villeneuve | Villeneuve, Pierre

Mise en place de la procédure du lanceur d'al...

Article | Villeneuve, Pierre | 2016

Le lanceur d'alerte, nouvelle figure de la fonction publique territoriale, est intimement lié à la prévention des conflits d'intérêts. Faire de tout agent public un possible lanceur d'alerte, au-delà des craintes légitimes que cel...

Déontologie. Le cumul d'activités du fonctionnaire mieux encadré / Pierre Villeneuve | Villeneuve, Pierre

Déontologie. Le cumul d'activités du fonction...

Article | Villeneuve, Pierre | 2016

La règle du non-cumul d'activités et ses exceptions sont modifiées par la loi déontologie du 20 avril2016. Tour de la question en 5 points.

De la même série

Economie. Les collectivités s'emparent des monnaies solidaires / Aude Raux | Raux, Aude

Economie. Les collectivités s'emparent des mo...

Article | Raux, Aude | 2014

Multiplication en France des monnaies locales complémentaires (MLC) instaurées par les collectivités locales. Le but : dynamiser et localiser les activités économiques sur le territoire. Les premières victoires des MLC : être conn...

Culture. Le web collaboratif aux portes des musées / Sophie Maréchal | Maréchal, Sophie

Culture. Le web collaboratif aux portes des m...

Article | Maréchal, Sophie | 2014

Décryptage, sous forme de dossier, de l'appropriation des technologies numériques par les musées français en 2014. Le déploiement de ces technologies (réseaux sociaux, web collaboratif), certes tardif mais clairement amorcé à ce j...

Deux-Sèvres. Les bons résultats de douze entreprises engagées dans la réduction des déchets / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

Deux-Sèvres. Les bons résultats de douze entr...

Article | Ville, Frédéric | 2014

Focus, en octobre 2014, sur le programme intitulé "Douze entreprises témoins dans les Deux-Sèvres" orchestré en synergie par le Conseil général et la Chambre de commerce et d'industrie qui ont investi respectivement 23 et 25 kiloe...

FNCOFOR. La forêt au coeur du développement local / Pascal Weil | Weil, Pascal

FNCOFOR. La forêt au coeur du développement l...

Article | Weil, Pascal | 2014

Présentation des objectifs défendus par la FNCOFOR, la fédération nationale des communes forestières de France. Afin d'améliorer, développer et valoriser le patrimoine forestier des collectivités pour promouvoir une gestion durabl...

Finances locales. La Cour des comptes veut mieux encadrer la gestion des collectivités / Cédric Néau | Néau, Cédric

Finances locales. La Cour des comptes veut mi...

Article | Néau, Cédric | 2014

Face à l'écart des finances locales en 2013, la Cour des comptes préconise un autre mode de gouvernance qui passe par une loi.

Chargement des enrichissements...