La Création de services communs / Anne Le Mouëllic

0 avis

La Création de services communs / Anne Le Mouëllic

Article

Le Mouëllic, Anne

En matière de mutualisation, la loi Maptam modifie profondément la création de services communs.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2241, 20/10/2014»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Note

Fiche pratique.

Description physique: p.55

Date de publication: 2014

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2241, 20/10/2014

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Le Service civique / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2010

Une loi du 10 mars 2010 a institué un service civique volontaire. Un décret du 12 mai 2010 en organise les modalités.

L' Affichage publicitaire / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2010

La loi du 12 juillet 2010, dite "Grenelle 2", a modifié de la législation en matière d'affichage publicitaire.

L' Affichage libre / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2011

A l'intérieur des agglomérations, l'affichage libre est encadré par les dispositions du Code de l'environnement.

De la même série

Lormont. Des citoyens se mobilisent pour la s...

Article | Lopes, Emilie | 2014

Lormont expérimente un dispositif de vigilance citoyenne "pour des quartiers sereins et solidaires". Deux habitants sont chargés de rapporter à la police les faits qui leur sembleraient inhabituels.

Finances locales. La Cour des comptes veut mi...

Article | Néau, Cédric | 2014

Face à l'écart des finances locales en 2013, la Cour des comptes préconise un autre mode de gouvernance qui passe par une loi.

Deux-Sèvres. Les bons résultats de douze entr...

Article | Ville, Frédéric | 2014

Focus, en octobre 2014, sur le programme intitulé "Douze entreprises témoins dans les Deux-Sèvres" orchestré en synergie par le Conseil général et la Chambre de commerce et d'industrie qui ont investi respectivement 23 et 25 kiloe...

Culture. Le web collaboratif aux portes des m...

Article | Maréchal, Sophie | 2014

Décryptage, sous forme de dossier, de l'appropriation des technologies numériques par les musées français en 2014. Le déploiement de ces technologies (réseaux sociaux, web collaboratif), certes tardif mais clairement amorcé à ce j...

Economie. Les collectivités s'emparent des mo...

Article | Raux, Aude | 2014

Multiplication en France des monnaies locales complémentaires (MLC) instaurées par les collectivités locales. Le but : dynamiser et localiser les activités économiques sur le territoire. Les premières victoires des MLC : être conn...

Chargement des enrichissements...