Le Parlement et l'impôt / Vincent Dussart | Dussart, Vincent
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Le Parlement et l'impôt / Vincent Dussart

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Dussart, Vincent

Peut-on, en 2014, parler de pouvoir fiscal du Parlement ? La question mérite bien d'être posée aujourd'hui. Le rôle du Parlement a très largement changé depuis 1958, que ce soit sous la pression économique et financière (la crise des déficits) ou par l'évolution du système juridique sous l'influence conventionnelle ou constitutionnelle. Il n'en reste pas moins que ce rôle ne sera finalement que ce que les parlementaires voudront bien en faire...

Voir le numéro de la revue «Pouvoirs, 151, 01/12/2014»

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