Aménagement foncier. Les apports de la loi d'avenir pour l'agriculture / Philippe Dupuis

Article

Dupuis, Philippe

La loi no 2014-1170 du 13 octobre 2014 pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt rénove la procédure des biens sans maître et institue, au profit des communes, un nouveau droit de préférence et un nouveau droit de préemption.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2262, 23/03/2015»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Les jeux de la Grèce / textes et jeux de Philippe Dupuis | Dupuis, Philippe (1943-....). Auteur

Livre

Les jeux de la Grèce

Dupuis, Philippe (1943-....). Auteur

Réunion des musées nationaux. Paris : 2001

63 p. ; ill., couv. ill. en coul. ; 19 cm

Les jeux de la Préhistoire / textes et jeux de Philippe Dupuis | Dupuis, Philippe (1943-....). Auteur

Livre

Les jeux de la Préhistoire

Dupuis, Philippe (1943-....). Auteur

Réunion des musées nationaux. Paris : 2001

1 vol. (63 p.) ; ill. en noir, couv. ill. en coul. ; 19 cm

Opérations funéraires. Attention aux taxes illégalement perçues ! / Philippe Dupuis | Dupuis, Philippe

Opérations funéraires. Attention aux taxes il...

Article | Dupuis, Philippe | 2012

Certaines communes perçoivent illégalement des taxes en matière funéraire. Si le juge accepte les erreurs de dénominations, il reste vigilant quant au fondement de perception de la somme.

De la même série

Transport par câble. La mobilité urbaine prend de la hauteur / Hugo Thérond | Thérond, Hugo

Transport par câble. La mobilité urbaine pren...

Article | Thérond, Hugo | 2015

Adoption du câble aérien, par de plus en plus de villes françaises, notamment pour relier des quartiers enclavés au réseau de transport collectivité. Principal atout de ce mode de transport : il permet de franchir des coupures nat...

Aménagement foncier. Les apports de la loi d'avenir pour l'agriculture / Philippe Dupuis | Dupuis, Philippe

Aménagement foncier. Les apports de la loi d'...

Article | Dupuis, Philippe | 2015

La loi no 2014-1170 du 13 octobre 2014 pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt rénove la procédure des biens sans maître et institue, au profit des communes, un nouveau droit de préférence et un nouveau droit de préemption....

Aménagement du territoire. Le nouvel âge des contrats de plan Etat-région / Caroline Garcia | Garcia, Caroline

Aménagement du territoire. Le nouvel âge des ...

Article | Garcia, Caroline | 2015

Mise en oeuvre de la nouvelle génération de contrats de plan Etat-région (CPER), en France, pour la période 2015-2020, qui renoue avec une ambition stratégique de planification de l'aménagement du territoire entre l'Etat et les co...

Culture. Interventionnisme des élus, le malaise des professionnels / Hélène Girard | Girard, Hélène

Culture. Interventionnisme des élus, le malai...

Article | Girard, Hélène | 2015

Nombre d'acteurs de la culture voient leur travail contesté par leurs élus. Si le phénomène a toujours existé de façon sporadique, il prend aujourd'hui une acuité particulière : les conflits ont gagné en fréquence et en radicalité...

Développement local. Une cinquantaine de mesures en faveur des territoires ruraux / Pablo Aiquel | Aiquel, Pablo

Développement local. Une cinquantaine de mesu...

Article | Aiquel, Pablo | 2015

Une semaine après celui des villes, le comité interministériel aux ruralités s'est tenu à Laon, dans l'Aisne.

Chargement des enrichissements...