Décentralisation. Qui contrôle encore les collectivités ? |
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Décentralisation. Qui contrôle encore les collectivités ?

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Focus sur l'exercice du contrôle financier et de légalité des actes des collectivités en France, en 2015. Une compétence qui reste du ressort de l'Etat malgré les lois de décentralisation, mais qui s'est profondément modifiée sous l'effet de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et de la baisse importante des effectifs des services de l'Etat affectés à cette mission. Sommaire. Contrôle de légalité : un environnement modifié. Contrôle financier : une vigilance partagée. "Les élus ont un rapport ambigu avec le contrôle de l'Etat", entretien avec Michèle André, sénatrice socialiste du Puy-de-Dôme, rapporteuse spéciale de la mission "administration générale et territoriale de l'Etat" de 2008 à 2014.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2265, 13/04/2015»

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