Marché de travaux. Le régime juridique de l'ordre de service / Stéphane Brunella | Brunella, Stéphane
/5

0 avis

Marché de travaux. Le régime juridique de l'ordre de service / Stéphane Brunella

Article

Brunella, Stéphane

L'ordre de service, acte écrit unilatéral, a pour objet de notifier une décision au titulaire d'un marché quant aux modalités d'exécution de tout ou partie des prestations constituant l'objet de ce marché. Il ne nécessite pas d'accord des parties. Il peut porter sur tout ou partie du contrat.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2266, 20/04/2015»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Harcèlement moral : Définition et reconnaissance / Stéphane Brunella | Brunella, Stéphane

Harcèlement moral : Définition et reconnaissa...

Article | Brunella, Stéphane | 2010

Le Conseil d'Etat vient de reconnaître à un fonctionnaire le bénéfice de la protection fonctionnelle en cas de harcèlement moral avéré. Cet arrêt soulève à la fois la question de la définition, mais aussi de la reconnaissance du h...

Harcèlement moral, 2 : Protection fonctionnelle et responsabilités / Stéphane Brunella | Brunella, Stéphane

Harcèlement moral, 2 : Protection fonctionnel...

Article | Brunella, Stéphane | 2010

Pour la première fois, le Conseil d'Etat, dans une décision rendue le 12 mars 2010, vient de reconnaître qu'un fonctionnaire peut bénéficier de la protection fonctionnelle instituée par la loi du 13 juillet 1983 portant droits et ...

Fonction publique territoriale : La mutation interne des agents / Stéphane Brunella | Brunella, Stéphane

Fonction publique territoriale : La mutation ...

Article | Brunella, Stéphane | 2010

La loi utilise le terme de mutation pour qualifier, en fait, deux modalités bien différentes de mobilité des fonctionnaires. La mutation externe, qui comporte un changement de collectivité territoriale ou d'établissement, est pron...

De la même série

Statut. Le droit du travail s'immisce dans la territoriale / Martine Doriac | Doriac, Martine

Statut. Le droit du travail s'immisce dans la...

Article | Doriac, Martine | 2015

Tendance au rapprochement du droit de la fonction publique et du code du travail, face à l'influence grandissante du secteur privé. Cela se traduit par une individualisation croissante de la relation de travail dans les collectivi...

Insertion. La garantie-jeunes tarde à prendre son envol / Sophie Le Gall | Le Gall, Sophie

Insertion. La garantie-jeunes tarde à prendre...

Article | Le Gall, Sophie | 2015

La garantie-jeunes vise les NEET, acronyme anglais qui désigne les 15-29 ans "sans emploi, ne suivant ni études ni formation". Ils seraient 1,9 million en France. En 2010, le taux de NEET est devenu un indicateur officiel pour la ...

Emploi. Stratégies pour recruter dans les métiers en tension / Maud Parnaudeau | Parnaudeau, Maud

Emploi. Stratégies pour recruter dans les mét...

Article | Parnaudeau, Maud | 2015

Difficultés de certaines collectivités territoriales françaises à recruter certains profils, ces dernières étant concurrencées par le secteur privé et à la recherche de compétences de plus en plus spécifiques. Systèmes de prérecru...

Urbanisme. La rédaction du PLU à l'épreuve de la loi "Alur" / Nathalie Levray | Levray, Nathalie

Urbanisme. La rédaction du PLU à l'épreuve de...

Article | Levray, Nathalie | 2015

Les documents de planification communale des sols devront inclure de nouveaux contenus et, si ce n'est pas déjà fait, adopter de nouvelles formes. La disparition de l'échelle communale est programmée. Les élus et les personnels te...

Maine-et-Loire. La filière bois-énergie, source de développement local / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

Maine-et-Loire. La filière bois-énergie, sour...

Article | Ville, Frédéric | 2015

Retour sur la création, en septembre 2012, de la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Maine-et-Loire bois-énergie, chargée de l'approvisionnement et de la commercialisation du bois (plaquettes de bois bocager, bois de ré...

Chargement des enrichissements...