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Emprunts toxiques. Plus de 60 collectivités en grande difficulté, malgré le fonds / Fabienne Proux
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Etat des lieux fin 2015 sur la situation des collectivités territoriales françaises en regard des emprunts toxiques souscrits. Grâce à la mise en place d'un fonds de soutien, la majorité des collectivités ont réussi à se libérer de ces emprunts qui ne représentent plus qu'un encours de 200 millions d'euros. Le bilan du fonds s'avère donc plutôt positif et se voit renforcer par 2 mesures supplémentaires. La première mesure permet aux banques de porter le taux d'intérêt des nouveaux prêts à une valeur supérieure au taux de l'usure, pour les refinancements d'opérations réalisés dans le cadre de la désensibilisation des prêts à risque. La seconde prévoit la possibilité pour les collectivités bénéficiaires du fonds de soutien d'inscrire une créance sur le fonds qui viendra en déduction de leurs ratios d'endettement (dette sur habitant et dette sur les recettes réelles de fonctionnement). Quelques données chiffrées sur le fonds de soutien.
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