Les Positions statutaires des fonctionnaires territoriaux / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie
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Les Positions statutaires des fonctionnaires territoriaux / Sophie Soykurt

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Soykurt, Sophie

Un fonctionnaire est nécessairement placé dans l'une des six positions statutaires énumérées par la loi. Mais il ne peut pas cumuler plusieurs positions en même temps. L'agent en activité peut, sous certaines conditions, et notamment sous réserve de l'intérêt du service, être autorisé à accomplir un service à temps partiel. Il ne faut pas confondre mise en disponibilité et mise à disposition . La première est une position statutaire à part entière, la seconde est une modalité de la position d'activité.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2310, 28/03/2016»

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