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Suprêmes déconvenues. La Cour suprême de Californie et la peine de mort, de la fin du XIXe siècle à nos jours / Simon Grivet
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L'article a pour objet d'expliquer le rôle de la Cour suprême de Californie dans le débat sur la peine de mort en Californie depuis la fin du XIXe siècle. Après une présentation du rôle légal et politique de cette institution, l'article explique comment une réforme essentielle est adoptée en 1935 lorsque la législature de Californie décide que la Cour contrôlera tous les verdicts capitaux de l'Etat. Dès lors, les juges de cette Cour se retrouvent de plus en plus impliqués dans le fonctionnement de la peine capitale et imposent l'usage de précautions extraordinaires . Les abolitionnistes, en échec sur la scène politique, se tournent vers la Cour au début des années 1970 pour qu'elle suspende la peine de mort. Les juges californiens créent la surprise avec leur arrêt People V. Anderson (février 1972) qui déclare la peine capitale cruelle et inhabituelle et donc anticonstitutionnelle. Cette décision provoque une très vive réaction dans un Etat désormais majoritairement acquis à la Nouvelle Droite après l'élection du gouverneur Reagan en 1966. Dès novembre 1972, un référendum constitutionnel d'initiative populaire est remporté par les partisans de la peine de mort. Toutefois, la Cour, menée par une présidente très à gauche, s'oppose à la validation de nombreux verdicts capitaux jusqu'à sa destitution en novembre 1986. La Cour californienne accepte désormais la peine de mort mais doit suivre la jurisprudence fédérale, ce qui entraîne de très longs contentieux et une quasi paralysie du système.
Voir le numéro de la revue «Revue d'histoire moderne et contemporaine, 1, 01/01/2016»
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