Justice. La médiation, une aubaine pour les collectivités ? / Gabriel Zignani

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Justice. La médiation, une aubaine pour les collectivités ? / Gabriel Zignani

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Le législateur vient de créer un régime de résolution des conflits applicable aux acteurs locaux, et approprié à l'urbanisme, au social et aux travaux publics.

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Description physique: p.12

Date de publication: 2016

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2345, 12/12/2016

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