Prévenir et gérer la découverte de sols pollués / Elisa Corazza

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Prévenir et gérer la découverte de sols pollués / Elisa Corazza

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Le sol d'un terrain acquis par une personne publique peut être affecté d'une pollution chimique ou pyrotechnique, dont le traitement est souvent coûteux. Le dernier exploitant d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) a l'obligation de remettre en état le site ayant accueilli ses activités. Lorsque la réglementation des ICPE ne peut être mise en oeuvre, des actions sont envisageables contre le vendeur ou contre l'Etat.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2376, 24/07/2017»

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Description physique: pp.58-59

Date de publication: 2017

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2376, 24/07/2017

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