Aménagement. La dialogue environnemental et le contrôle de la CNDP / Nathalie Levray

Article

Levray, Nathalie

La réforme de la participation des citoyens à l'élaboration des projets à impact environnemental est effective

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2377-2378, 31/07/2017»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Urbanisme. La rédaction du PLU à l'épreuve de la loi "Alur" / Nathalie Levray | Levray, Nathalie

Urbanisme. La rédaction du PLU à l'épreuve de...

Article | Levray, Nathalie | 2015

Les documents de planification communale des sols devront inclure de nouveaux contenus et, si ce n'est pas déjà fait, adopter de nouvelles formes. La disparition de l'échelle communale est programmée. Les élus et les personnels te...

CC du val de Noye, Somme. Le PLU intercommunal pour prendre en main le territoire / Nathalie Levray | Levray, Nathalie

CC du val de Noye, Somme. Le PLU intercommuna...

Article | Levray, Nathalie | 2015

Le plan local d'urbanisme intercommunal va devenir l'outil pour maîtriser la planification des sols et choisir les axes d'un développement à trente ans.

Environnement. Le plan climat-air-énergie territorial / Nathalie Levray | Levray, Nathalie

Environnement. Le plan climat-air-énergie ter...

Article | Levray, Nathalie | 2016

Un décret et un arrêté définissent l'outil de coordination créé par la loi transition énergétique .

De la même série

Action culturelle de proximité : les élus ne cèdent rien / Hélène Girard | Girard, Hélène

Action culturelle de proximité : les élus ne ...

Article | Girard, Hélène | 2017

Communes et intercos redoutent un affaiblissement du "sens du terrain" dans les politiques culturelles.

Développement économique. Les schémas régionaux cherchent encore leurs marques |

Développement économique. Les schémas régiona...

Article | 2017

Achevés fin 2016, les SRDEII (schémas régionaux de développement économique d'innovation et d'internationalisation) n'ont pas encore trouvé leur rythme de croisière, faute d'une coopération rapprochée avec les pouvoirs publics nat...

Environnement. Quand les installations de stockage de déchets débordent / Isabelle Verbaere | Verbaere, Isabelle

Environnement. Quand les installations de sto...

Article | Verbaere, Isabelle | 2017

Dans le Var, les installations de stockage de déchets arrivent à saturation. Seule solution, exporter ses déchets.

Diane Bossière, déléguée générale de l'Unaforis. Formation : "le social n'est pas une priorité des régions" |

Diane Bossière, déléguée générale de l'Unafor...

Article | 2017

Deux arrêtés parus au "Journal officiel" le 21 juin 2017 viennent parachever la décentralisation en transférant aux régions l'agrément des établissements de formation au travail social (EFTS). Interview de Diane Bossière, déléguée...

Aménagement. La dialogue environnemental et le contrôle de la CNDP / Nathalie Levray | Levray, Nathalie

Aménagement. La dialogue environnemental et l...

Article | Levray, Nathalie | 2017

La réforme de la participation des citoyens à l'élaboration des projets à impact environnemental est effective

Chargement des enrichissements...