Taxe d'aménagement : communale ou intercommunale ? / Jean-Baptiste Ollier

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Ollier, Jean-Baptiste

La part "locale" de la taxe d'aménagement est soit communale, soit intercommunale. Les deux ne peuvent pas se cumuler.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2408, 26/03/2018»

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