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La Cour pénale internationale : une juridiction controversée ? / Kibessoun Pierre Claver Millogo
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La Cour pénale internationale (CPI) est une juridiction pénale internationale permanente, la première du genre chargée de juger les crimes les plus graves commis par les ressortissants des pays signataires de son statut ou sur les territoires de ces derniers. Etablie le 17 juillet 1998 par la signature du statut de Rome, entré en vigueur le 1er juillet 2002, la CPI a pour mandat de juger les personnes accusées des crimes internationaux les plus graves, qui sont les crimes de génocide, contre l'humanité, de guerre et d'agression. Contrairement aux tribunaux "ad hoc" tels le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et le Tribunal pénal international pour le Rwanda, créés respectivement en 1993 et 1994 par le Conseil de sécurité des Nations unies, la CPI n'est pas une émanation onusienne et s'affiche donc comme étant "indépendante".
Voir le numéro de la revue «Pouvoirs, 165, 01/06/2018»
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