Dix questions à se poser en cas de vente de son réseau câblé / Olivier de Baillenx

Article

Baillenx, Olivier de

Les "vieux" réseaux câblés représentent une alternative pertinente pour compléter le déploiement de ceux en fibre optique. Une aubaine, quand pointe la renégociation des concessions. Plusieurs scénarios sont envisageables : lancement d'une nouvelle concession, reprise du réseau en régie, cession du réseau ou extinction dans le cas d'installations vétustes. Si une commune décide de céder son réseau câblé, une analyse technique, juridique et financière doit être conduite, en amont et en aval de la cession, afin de défendre les intérêts du territoire.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2441, 19/11/2018»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

De la même série

Gestion des compétences. Pourquoi ne pas raisonner à l'échelle des territoires ? / Maud Parnaudeau | Parnaudeau, Maud

Gestion des compétences. Pourquoi ne pas rais...

Article | Parnaudeau, Maud | 2018

Alors que les collectivités ne peuvent plus agir seules pour recruter les profils adaptés, faire évoluer les compétences des agents et développer les parcours professionnels, de nouvelles formes de coopérations sont à imaginer. Pa...

La Fabrique de la ville change de dimension / Sophie Le Renard | Le Renard, Sophie

La Fabrique de la ville change de dimension /...

Article | Le Renard, Sophie | 2018

La façon de reconstruire la ville se renouvelle à travers des appels à projets d'aménagement d'un nouveau genre, tels que les appels à projet urbains innovants (Apui). Ces derniers favorisent l'innovation tout en faisant basculer ...

Le Maire et le préfet, les secrets d'un vieux couple / Jean-Baptiste Forray | Forray, Jean-Baptiste

Le Maire et le préfet, les secrets d'un vieux...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2018

Représentants de l'Etat et dotés d'une compétence générale, le maire et le préfet sont les hommes et les femmes à tout faire de la République. Depuis la décentralisation, ils ne peuvent agir l'un sans l'autre et coproduisent au qu...

Philippe Laurent : "Les élus doivent aussi agir en employeurs territoriaux" / Bénédicte Rallu | Rallu, Bénédicte

Philippe Laurent : "Les élus doivent aussi ag...

Article | Rallu, Bénédicte | 2018

Alors que se profile la réforme de la fonction publique territoriale, le président du Conseil supérieur de la FPT (Fonction publique territoriale) et porte-parole de la coordination des employeurs publics territoriaux rappelle la ...

Drapeaux, emblèmes politiques et signes religieux : jusqu'où va la neutralité ? / Vincent Doebelin | Doebelin, Vincent

Drapeaux, emblèmes politiques et signes relig...

Article | Doebelin, Vincent | 2018

Le principe de neutralité garantit l'invisibilité de la République. La Constitution du 4 octobre 1958 précise que la France est une République indivisible et laïque. Dévolue aux édifices publics, la neutralité permet au juge admin...

Chargement des enrichissements...