Les Avantages en nature perçus par les agents publics / Sophie Soykurt

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Les Avantages en nature perçus par les agents publics / Sophie Soykurt

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Le fait d'octroyer un logement de fonction, un véhicule de service, un ordinateur portable ou un téléphone mobile peut constituer des avantages en nature. Si l'agent ne peut accomplir son service sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate, une concession de logement gratuite peut être accordée. La fourniture de repas par l'employeur constitue un avantage en nature évalué pour un montant forfaitaire revalorisé au 1er janvier de chaque année (4,80 euros par repas au 1er janvier 2018).

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2441, 19/11/2018»

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Description physique: pp.98-99

Date de publication: 2018

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2441, 19/11/2018

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