La Protection des vignobles, un défi à relever pour le droit de l'urbanisme / Vincent Doebelin | Doebelin, Vincent
/5

0 avis

La Protection des vignobles, un défi à relever pour le droit de l'urbanisme / Vincent Doebelin

Article

Doebelin, Vincent

La commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers est consultée pour avis lors de nombreuses procédures prévues par le droit de l'urbanisme. L'institut national de l'origine et de la qualité est un interlocuteur important entre les territoires viticoles concernés par des appellations et les collectivités territoriales. Le classement au patrimoine mondial de l'Unesco est une valorisation des paysages viticoles généralement prise en compte par les collectivités et le juge administratif.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2447, 07/01/2019»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Prévention et sécurité. Les secours en droit de l'urbanisme et de la construction / Vincent Doebelin | Doebelin, Vincent

Prévention et sécurité. Les secours en droit ...

Article | Doebelin, Vincent | 2018

Sont concernés les établissements recevant du public, bâtiments ou locaux répartis en différentes catégories et dans lesquels des réunions ouvertes ont lieu ou des personnes admises. Le PLU (plan local d'urbanisme), document de pl...

Drapeaux, emblèmes politiques et signes religieux : jusqu'où va la neutralité ? / Vincent Doebelin | Doebelin, Vincent

Drapeaux, emblèmes politiques et signes relig...

Article | Doebelin, Vincent | 2018

Le principe de neutralité garantit l'invisibilité de la République. La Constitution du 4 octobre 1958 précise que la France est une République indivisible et laïque. Dévolue aux édifices publics, la neutralité permet au juge admin...

Les Crèches de Noël dans l'espace public, une gestion à géométrie variable / Vincent Doebelin | Doebelin, Vincent

Les Crèches de Noël dans l'espace public, une...

Article | Doebelin, Vincent | 2018

Député socialiste, avocat, Aristide Briand est rapporteur du projet de loi de séparation entre Eglises et Etat. Il défend avec opiniâtreté son adoption en décembre 1905 (341 voix contre 233). Le département de la Vendée présente u...

De la même série

Ce qui attend les collectivités territoriales en 2019 / Jean-Baptiste Forray | Forray, Jean-Baptiste

Ce qui attend les collectivités territoriales...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2019

Paralysé fin 2018 par La crise des "gilets jaunes", l'exécutif espère retrouver un peu d'air pour mener son plan de "transformation" du pays. En bonne place : la réforme de la fonction publique, mais aussi la refonte de la fiscali...

Laure Bédier : "Le droit de la commande publique est appelé à évoluer" / Jean-Marc Joannès | Joannès, Jean-Marc

Laure Bédier : "Le droit de la commande publi...

Article | Joannès, Jean-Marc | 2019

Le 1er avril 2019, le code de la commande publique entrera en vigueur. Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy, en explique la conception. Dématérialisation, open data... elle fait le point sur les évolutions d...

Loire-Atlantique. L'expérience réussie de l'accueil des mineurs non accompagnés par des familles / Mariette Kammerer | Kammerer, Mariette

Loire-Atlantique. L'expérience réussie de l'a...

Article | Kammerer, Mariette | 2019

Les jeunes migrants isolés se faisant ces dernières années de plus en plus nombreux, le département a trouvé une solution d'accueil économique et qui facilite leur intégration. L'accueil solidaire concerne des jeunes reconnus mine...

La Protection des vignobles, un défi à relever pour le droit de l'urbanisme / Vincent Doebelin | Doebelin, Vincent

La Protection des vignobles, un défi à releve...

Article | Doebelin, Vincent | 2019

La commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers est consultée pour avis lors de nombreuses procédures prévues par le droit de l'urbanisme. L'institut national de l'origine et de la qualit...

Que cache l'apparente stabilité du paysage syndical issue des suffrages du 6 décembre? / Claire Boulland | Boulland, Claire

Que cache l'apparente stabilité du paysage sy...

Article | Boulland, Claire | 2019

Les élections professionnelles du 29 novembre au 6 décembre 2019 dans la fonction publique n'ont pas bousculé, en apparence, les rapports de force entre les organisations syndicales. Tout du moins dans la territoriale. La CGT a co...

Chargement des enrichissements...