Commande publique. Définition de la déontologie pour l'acheteur public / Jean-Marc Peyrical

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Commande publique. Définition de la déontologie pour l'acheteur public / Jean-Marc Peyrical

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La déontologie d'une profession est constituée par l'ensemble des normes qui en gouvernent l'exercice et fixent les obligations de ceux qui l'exercent. Probité, diligence, neutralité, impartialité sont les valeurs qui se traduisent par des impératifs professionnels dont doivent tenir compte les acheteurs publics. Les règlements intérieurs des achats qui comportent des volets sur la déontologie et la prévention des situations pénalement répréhensibles suffisent à empêcher toute dérive.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2469, 10/06/2019»

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Description physique: pp.60-61

Date de publication: 2019

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2469, 10/06/2019

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