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Assistance à maîtrise d'ouvrage. Les marchés comprenant des prestations juridiques / Catherine Weber-Seban
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En attendant la transposition des directives marchés , qui excluent les prestations de contentieux et de conseils associées de son champ d'application, une série de jugements ou d'ordonnances permettent de clarifier les règles qui s'imposent aux pouvoirs adjudicateurs.
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