Le Droit d'alerte et le retrait des agents / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie
/5

0 avis

Le Droit d'alerte et le retrait des agents / Sophie Soykurt

Article

Soykurt, Sophie

Un danger grave et imminent correspond à une menace pouvant provoquer, dans un délai court, une atteinte sérieuse à l'intégrité physique ou à la santé d'un agent. Il importe peu que le danger perçu par l'agent se révèle, au final, inexistant ou minime : il suffit que sa crainte ait été légitime. L'usage du droit de retrait ne doit pas créer lui-même de danger, et certaines missions de sécurité sont compatibles avec l'exercice du droit de retrait.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2476-2477, 29/07/2019»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Les Ingénieurs territoriaux en 10 questions / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Ingénieurs territoriaux en 10 questions /...

Article | Soykurt, Sophie | 2009

Relevant de la filière technique, les ingénieurs territoriaux exercent des fonctions à la fois scientifiques et techniques.

Les Techniciens supérieurs territoriaux en 10 questions / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Techniciens supérieurs territoriaux en 10...

Article | Soykurt, Sophie | 2010

Le cadre d'emplois de techniciens supérieurs territoriaux relève de la filière technique.

Le Recrutement par promotion interne en 10 questions / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Le Recrutement par promotion interne en 10 qu...

Article | Soykurt, Sophie | 2010

Depuis 2007, le recrutement des agents territoriaux par promotion interne doit tenir compte de la valeur professionnelle de ces derniers et de leurs acquis de l'expérience professionnelle.

De la même série

Services public. Les ravages de la novlangue / Jean-Baptiste Forray | Forray, Jean-Baptiste

Services public. Les ravages de la novlangue ...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2019

Les collectivités locales et leurs services publics adoptent les mêmes modes de management que ceux venus des hautes sphères de l'Etat et du secteur privé. Ils emploient le même vocabulaire, tels que "coconstruction" et "managemen...

Finances locales. Contrats Etat-collectivités : un premier bilan mitigé / Romain Gaspar | Gaspar, Romain

Finances locales. Contrats Etat-collectivités...

Article | Gaspar, Romain | 2019

Un an après la signature des premiers contrats financiers entre l'Etat et les collectivités, le premier bilan, dressé en juillet 2019, révèle que le dispositif a rempli ses objectifs, du moins en apparence. Seules 14 collectivités...

La Souterraine cherche la sortie du tunnel / Jean-Baptiste Forray | Forray, Jean-Baptiste

La Souterraine cherche la sortie du tunnel / ...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2019

Deux ans après un gros plan de licenciements chez un équipementier automobile, qui avait provoqué la première fracture entre Emmanuel Macron et la France périphérique, la commune de la Creuse mise sur le renouveau de son centre-vi...

Gestion de paie. Une retenue à la source sans débordement / Aurélia Descamps | Descamps, Aurélia

Gestion de paie. Une retenue à la source sans...

Article | Descamps, Aurélia | 2019

Lancé Le 1er janvier 2019, Le système de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu a bousculé les missions des gestionnaires de paie de la fonction publique territoriale. Quelques mois plus tard, la réforme semble pleinemen...

Quand la protection maternelle et infantile part à la rencontre des plus défavorisés / Françoise Sigot | Sigot, Françoise

Quand la protection maternelle et infantile p...

Article | Sigot, Françoise | 2019

Migrantes ou SDF, les femmes enceintes ou les mères de famille ne connaissent pas ou n'osent pas demander à bénéficier d'un suivi médical pour elles et leurs bébé. De plus en plus de très jeunes enfants et de femmes enceintes vive...

Chargement des enrichissements...