Maîtriser les enjeux sociaux et environnementaux de la commande publique 1/5 / Yvon Goutal | Goutal, Yvon
/5

0 avis

Maîtriser les enjeux sociaux et environnementaux de la commande publique 1/5 / Yvon Goutal

Article

Goutal, Yvon

Premier article d'une série de cinq articles sur les enjeux sociaux et environnementaux de la commande publique.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2483, 23/09/2019»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Le Nouveau CCAG : ce qui change... / Yvon Goutal | Goutal, Yvon

Le Nouveau CCAG : ce qui change... / Yvon Gou...

Article | Goutal, Yvon | 2010

Après trente-trois ans de service, le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux, issu du décret du 21 janvier 1976, a été mis au tombeau par un arrêté ministériel du 8 septembre...

Les "Bugs" juridiques - 1 : Droit de préemption commercial / Yvon Goutal | Goutal, Yvon

Les "Bugs" juridiques - 1 : Droit de préempti...

Article | Goutal, Yvon | 2010

Le législateur a souhaité étendre aux fonds de commerce, au sens large, puis aux terrains faisant l'objet de projet d'aménagement commercial, l'application du droit de préemption, jusqu'alors limité aux immeubles. Le dispositif in...

Les "Bugs" juridiques - 5 : Les bâtiments publics, oeuvres méconnues / Yvon Goutal | Goutal, Yvon

Les "Bugs" juridiques - 5 : Les bâtiments pub...

Article | Goutal, Yvon | 2010

La notion d'oeuvre architecturale est assez largement entendue. La propriété artistique reconnue en conséquence au maître d'oeuvre lui permet de disposer de droits considérables, aussi bien matériels que moraux, qui entrent parfoi...

De la même série

Les Télévisions locales aiguisent l'appétit des grands groupes / Isabelle Jarjaille | Jarjaille, Isabelle

Les Télévisions locales aiguisent l'appétit d...

Article | Jarjaille, Isabelle | 2019

La majorité des 43 télévisions locales françaises fonctionnent grâce au financement public (actionnariat, subventions, partenariats). Elles remplissent une missions publique en rendant compte de l'actualité des acteurs locaux, un ...

De la construction à l'exploitation, des cinémas livrés sur un plateau / Béatrice Girard | Girard, Béatrice

De la construction à l'exploitation, des ciné...

Article | Girard, Béatrice | 2019

Pour réduire les investissements et les délais, de petites communes françaises confient la construction ou la réhabilitation de leur cinéma à des maîtres d'oeuvre privés. Elles gardent ainsi la main sur le programme de travaux en ...

Les Officiers de sapeurs-pompiers professionnels / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Officiers de sapeurs-pompiers professionn...

Article | Soykurt, Sophie | 2019

Le cadre d'emplois des officiers de sapeurs-pompiers professionnels concerne les directeurs ou les directeurs départementaux adjoints des Sdis. Le recrutement en qualité de colonel de sapeurs-pompiers professionnel intervient pa...

Administrations. L'innovation publique victime de son succès / Laura Fernandez Rodriguez | Fernandez Rodriguez, Laura

Administrations. L'innovation publique victim...

Article | Fernandez Rodriguez, Laura | 2019

Une crise de croissance semble guetter l'innovation publique depuis qu'elle a investi massivement les administrations - Etat, collectivités locales, établissements publics. Se serait-elle dissoute dans les organisations ?

Maîtriser les enjeux sociaux et environnementaux de la commande publique 1/5 / Yvon Goutal | Goutal, Yvon

Maîtriser les enjeux sociaux et environnement...

Article | Goutal, Yvon | 2019

Premier article d'une série de cinq articles sur les enjeux sociaux et environnementaux de la commande publique.

Chargement des enrichissements...