Les Possibilités offertes par l'élaboration d'un règlement local de publicité / Romain Granjon | Granjon, Romain
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Les Possibilités offertes par l'élaboration d'un règlement local de publicité / Romain Granjon

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Granjon, Romain

Le règlement local de publicité (RLP) doit définir des zones dans lesquelles un encadrement plus restrictif que la réglementation nationale s'appliquera en matière de publicité. Le RLP peut introduire des assouplissements à des interdictions légales de publicité, notamment aux abords des monuments historiques, dans les sites patrimoniaux. Le règlement local de publicité réglemente l'installation des enseignes sur le territoire, et peut, par exemple, imposer des prescriptions qualitatives objectives.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2478-2479, 26/08/2019»

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