Les Possibilités offertes par l'élaboration d'un règlement local de publicité / Romain Granjon | Granjon, Romain
/5

0 avis

Les Possibilités offertes par l'élaboration d'un règlement local de publicité / Romain Granjon

Article

Granjon, Romain

Le règlement local de publicité (RLP) doit définir des zones dans lesquelles un encadrement plus restrictif que la réglementation nationale s'appliquera en matière de publicité. Le RLP peut introduire des assouplissements à des interdictions légales de publicité, notamment aux abords des monuments historiques, dans les sites patrimoniaux. Le règlement local de publicité réglemente l'installation des enseignes sur le territoire, et peut, par exemple, imposer des prescriptions qualitatives objectives.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2478-2479, 26/08/2019»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

De la même série

L' Urbanisme entre enfin dans l'ère numérique / Delphine Gerbeau | Gerbeau, Delphine

L' Urbanisme entre enfin dans l'ère numérique...

Article | Gerbeau, Delphine | 2019

La dématérialisation des documents d'urbanisme est en cours depuis longtemps en France, mais semble enfin avancer et donner ses premiers fruits. Au 1er janvier 2020, les documents d'urbanisme devront être mis en ligne, puis deux a...

L' Appétit grandissant des collectivités pour les data centers / Sandrine Lana | Lana, Sandrine

L' Appétit grandissant des collectivités pour...

Article | Lana, Sandrine | 2019

L'hébergement de data centers apparaît en 2019 comme un moyen idéal, pour les territoires, d'accroître leur attractivité. Certains font même le choix de prendre cette initiative eux-mêmes et font sortir de terre des data centers p...

De nouveaux outils font battre le coeur des villes / Clémence Villedieu | Villedieu, Clémence

De nouveaux outils font battre le coeur des v...

Article | Villedieu, Clémence | 2019

Pour redynamiser les centres-villes, des logements, commerces ou locaux idéalement placés peuvent être rachetés par des investisseurs. Une fois rénovés et remis sur le marché, ils participent à augmenter l'attractivité d'un territ...

Faut-il noter les services publics d'un simple clic ? / Gabriel Zignani | Zignani, Gabriel

Faut-il noter les services publics d'un simpl...

Article | Zignani, Gabriel | 2019

La notation d'un service par ses usagers, déjà courante dans de nombreux secteurs comme la restauration ou l'hébergement, se répand aux services publics en 2019. Pour ne pas se faire devancer par des acteurs privés, l'Etat françai...

Occitanie. La région aide son réseau d'entreprises innovantes à monter en compétences / Louis Gohin | Gohin, Louis

Occitanie. La région aide son réseau d'entrep...

Article | Gohin, Louis | 2019

Pour distribuer au mieux sa subvention Readynov, destinée à des projets portés par plusieurs entreprises parfois associés à des laboratoires de recherche, la région Occitanie a décidé d'accompagner les porteurs de projet demandeur...

Chargement des enrichissements...