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Droits sociaux, discipline et autres dispositions essentielles / Samuel Dyens
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La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique intègre notamment la qualité de proche aidant et permet à l'employeur public d'autoriser le recours au télétravail ponctuel. En matière disciplinaire, la loi supprime, tant pour les fonctionnaires que pour les agents contractuels, les conseils de discipline de recours au profit de la possibilité pour l'agent de saisir le juge. S'inspirant du droit du travail, la Loi du 6 organise, pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025, une procédure de rupture conventionnelle.
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