Mobilités 1/5. La nouvelle répartition des compétences entre autorités organisatrices |
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Mobilités 1/5. La nouvelle répartition des compétences entre autorités organisatrices

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Les autorités organisatrices de mobilité (AOM) sont à présent compétentes pour organiser de nombreux services de transport urbain, notamment relatifs aux mobilités actives. La région est désormais qualifiée "d'AOM régionale" sur son territoire. Elle pourra organiser des services relatifs aux mobilités actives et aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur. Les mobilités actives sont définies comme l'ensemble des modes de déplacement pour lesquels la force motrice humaine est nécessaire, avec ou sans assistance motorisée.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2501, 10/02/2020»

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