Cerner le congé imputable au service des agents hospitaliers / Aurélie Aveline

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Cerner le congé imputable au service des agents hospitaliers / Aurélie Aveline

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Des délais de procédure sont imposés tant à l'agent qui sollicite un congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) qu'à l'établissement hospitalier qui l'emploie. L'établissement est tenu de faire diligenter une visite médicale de l'agent au minimum une fois par an, passé une première période de six mois de Citis. C'est désormais à l'agent qui bénéficie d'un Citis de transmettre à l'établissement un certificat médical final de guérison ou de consolidation.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2530, 07/09/2020»

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Description physique: pp.58-59

Date de publication: 2020

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2530, 07/09/2020

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