Pouvoirs de police. Usage détourné de protoxyde d'azote ou "gaz hilarant" : comment agir ? / Géraldine Bovi-Hosy

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Pouvoirs de police. Usage détourné de protoxyde d'azote ou "gaz hilarant" : comment agir ? / Géraldine Bovi-Hosy

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La pratique de l'inhalation de protoxyde d'azote à des fins récréatives est de plus en plus répandue, mais entraîne des risques pour la santé et génère des déchets. Une proposition de loi en cours d'adoption vise à en interdire la vente aux mineures et à pénaliser l'incitation à la consommation. Des maires ont pris des arrêtés afin de sensibiliser la population et de disposer d'une base juridique pour intervenir face aux dangers méconnus de ce produit.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2538, 02/11/2020»

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Description physique: pp.56-58

Date de publication: 2020

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2538, 02/11/2020

ISSN: 0769-3508

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