Compte à rebours pour la dématérialisation des autorisations d'urbanisme / Olivier Mollet | Mollet, Olivier
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Compte à rebours pour la dématérialisation des autorisations d'urbanisme / Olivier Mollet

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Mollet, Olivier

à partir du 1er janvier 2022, les communes de plus de 3 500 habitants, soit 32 000 communes au total, devront mettre à disposition une procédure spécifique de réception et d'instruction, sous forme dématérialisée, des demandes d'autorisation d'urbanisme. Pour s'y mettre, mieux vaut avoir un plan !

Voir le numéro de la revue «Archimag.com, 342, 01/03/2021»

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