Jacqueline Gourault : "Mon projet de loi répond aux attentes des élus de terrain" / Jean-Baptiste Forray

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Jacqueline Gourault : "Mon projet de loi répond aux attentes des élus de terrain" / Jean-Baptiste Forray

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Après l'adoption définitive, le 16 mars 2021, du projet de loi organique étendant le champ de l'expérimentation locale, la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités, Jacqueline Gourault, dévoile les contours du texte "4D".

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Description physique: pp.10-11

Date de publication: 2021

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2558, 29/03/2021

ISSN: 0769-3508

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