Décentralisation. Où en est le projet de loi "3DS" ? / Jean-Baptiste Forray

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Décentralisation. Où en est le projet de loi "3DS" ? / Jean-Baptiste Forray

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Voté par le Sénat le 21 juillet, le texte a doublé de volume. Contrôle des allocataires du RSA, assouplissement de la loi "SRU", nouveau dispositif pour le transfert des routes nationales... Gros plan sur les principales mesures adoptées à la Chambre haute.

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Description physique: pp.6-8

Date de publication: 2021

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2579, 30/08/2021

Contributeurs

Gerbeau, Delphine
Garrigues, Arnaud

ISSN: 0769-3508

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