Décentralisation. Où en est le projet de loi "3DS" ? / Jean-Baptiste Forray

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Forray, Jean-Baptiste

Voté par le Sénat le 21 juillet, le texte a doublé de volume. Contrôle des allocataires du RSA, assouplissement de la loi "SRU", nouveau dispositif pour le transfert des routes nationales... Gros plan sur les principales mesures adoptées à la Chambre haute.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2579, 30/08/2021»

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