De nouvelles règles en matière d'urbanisme / Morgane Issenmann

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De nouvelles règles en matière d'urbanisme / Morgane Issenmann

Article

Le diagnostic de performance énergétique devra préciser la quantité d'énergie issue de sources d'énergies renouvelables utilisée dans les immeubles d'habitation. Les collectivités publiques doivent lutter contre l'artificialisation des sols avec un objectif d'absence d'artificialisation nette en 2050. Une carte locale d'exposition au recul du trait de côte sera élaborée par les communes exposées à ce recul et identifiées par un décret.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2593, 06/12/2021»

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Note

Fait partie d'une série de cinq articles intitulée "Loi 'Climat et résilience'".

Description physique: pp.52-53

Date de publication: 2021

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2593, 06/12/2021

Contributeurs

Thomas, Alexia

ISSN: 0769-3508

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