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L' Optimisation fiscale du legs caritatif / Stéphanie Gallo Triouleyre
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En 2019, en France, près d'un milliard d'euros a été légué aux grandes causes. Une générosité des testateurs encouragée par l'Etat, qui a instauré un cadre réglementaire strict mais fiscalement avantageux. Outre le sujet des héritiers réservataires, le choix même de l'association bénéficiaire est important pour optimiser l'argent légué, puisque toutes les structures ne sont pas en mesure de recevoir un don et ne sont pas assujetties aux mêmes conditions fiscales sur les droits de succession. Il est donc fortement conseillé au testateur d'anticiper les démarches auprès d'un notaire et de l'association légataire afin de s'assurer du respect de ses dernières volontés - et d'éviter qu'une part importante du legs se retrouve dans les caisses de l'Etat.
Voir le numéro de la revue «Nouvel économiste, 2115, 22/04/2022»
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