Agents territoriaux. La protection sociale complémentaire devient une réalité / Caroline Letellier | Letellier, Caroline
/5

0 avis

Agents territoriaux. La protection sociale complémentaire devient une réalité / Caroline Letellier

Article

Letellier, Caroline

Le décret du 20 avril fixe la participation minimale des employeurs publics territoriaux à 15 euros par mois en frais de santé et à 7 euros par mois en prévoyance lourde. Le texte définit les garanties minimales en frais de santé et en prévoyance lourde, s'agissant de l'incapacité de travail et de l'invalidité. Les indemnités journalières complémentaires versées aux agents devront être remboursées dans deux situations précisées dans le décret du 20 avril.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2633, 26/09/2022»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

De la même série

Agents territoriaux. La protection sociale complémentaire devient une réalité / Caroline Letellier | Letellier, Caroline

Agents territoriaux. La protection sociale co...

Article | Letellier, Caroline | 2022

Le décret du 20 avril fixe la participation minimale des employeurs publics territoriaux à 15 euros par mois en frais de santé et à 7 euros par mois en prévoyance lourde. Le texte définit les garanties minimales en frais de santé ...

Ferme urbaine, marathon des idées... les habitants façonnent l'avenir de leur ville / Géraldine Langlois | Langlois, Géraldine

Ferme urbaine, marathon des idées... les habi...

Article | Langlois, Géraldine | 2022

La démocratie participative, en redonnant du pouvoir d'agir aux habitants, permet de transformer la ville au plan social, urbain et environnemental. Si la démarche concerne au premier chef les habitants, elle transforme aussi l'or...

Les Collectivités aussi accueillent des jeunes en mission d'intérêt général / Valérie Brunet | Brunet, Valérie

Les Collectivités aussi accueillent des jeune...

Article | Brunet, Valérie | 2022

La mission d'intérêt général développe l'engagement du jeune. Elle lui permet de s'impliquer dans des activités qu'il découvre, en faveur du bien commun. Elle est ouverte aux jeunes âgés de 15 à 17 ans ayant participé au séjour de...

Les Emplois fonctionnels dans la FPT / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Emplois fonctionnels dans la FPT / Sophie...

Article | Soykurt, Sophie | 2022

Les emplois fonctionnels dans la FPT sont accessibles par la voie du détachement ou par celle du recrutement direct dans les cas énumérés par l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984. Les agents accédant à un emploi fonctionnel d...

Démocratie locale. "Il faut briser les tabous de la participation citoyenne" / Brigitte Menguy | Menguy, Brigitte

Démocratie locale. "Il faut briser les tabous...

Article | Menguy, Brigitte | 2022

Ils ont jeté un pavé dans la mare. Manon Loisel et Nicolas Rio, consultants au sein de Partie prenante, agence de conseils en coopérations territoriales, ont souhaité bousculer le secteur de la démocratie participative en publiant...

Chargement des enrichissements...