Les Comités sociaux des établissements de ssanté / Aurélie Aveline

0 avis

Les Comités sociaux des établissements de ssanté / Aurélie Aveline

Article

Les comités sociaux d'établissement (CSE) sont obligatoirement institués dans tous les établissements publics de santé, sociaux et médicosociaux (ESSMS). Le CSE voit son champ d'intervention étendu en matière de gestion des ressources humaines et d'organisation des services, en étant, en outre, potentiellement compétent sur l'hygiène et la sécurité. L'articulation entre le CSE et la formation spécialisée est consacrée réglementairement, seul le CSE devant être consulté sur des questions susceptibles de relever des deux instances.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2656, 13/03/2023»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.50-52

Date de publication: 2023

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2656, 13/03/2023

ISSN: 0769-3508

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Les "bugs" juridiques : Congés de maladie et ...

Article | Alibert, Florence | 2010

Concilier le respect du secret médical et la gestion des congés de maladie des agents est devenu un véritable casse-tête au sein des collectivités. Ainsi, au titre du secret médical, le maire ne peut avoir connaissance de la patho...

Réforme territoriale. La genèse : une réforme...

Article | Aveline, Aurélie | 2011

Il aura fallu deux ans de longs et conflictuels travaux parlementaires pour qu'aboutisse le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, promulgué le 16 décembre 2010. Sur de nombreux points, la navette parlementaire ...

Réforme territoriale : Les lois de finances a...

Article | Aveline, Aurélie | 2011

Suppression de la taxe professionnelle, modification de la fiscalité, volonté de suppression des financements croisés... les finances locales ont, tant par les lois de finances pour 2010 et 2011 que par la loi de réforme des colle...

De la même série

Tout savoir sur la dérogation au titre des es...

Article | Cuny, Vianney | 2023

La faune et la flore bénéficient d'un régime de protection forte au sein du code de l'environnement du fait de la transposition de la directive "habitats". Deux jurisprudences récentes, de la Cour de juste de l'Union européenne et...

Recrutement. Quand le "bad buzz" complique la...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2023

Alors que recruter est déjà difficile, des collectivités théâtres de faits divers ou de scandales peinent encore plus à attirer. Certaines tentent de transformer ce poids en opportunité.

Comment la réforme des fourrières facilite le...

Article | Perrier, Nathalie | 2023

Procédure chronophage, camion dédié, accueil des véhicules enlevés... La gestion de la fourrière automobile vire parfois au casse-tête pour les collectivités. La police municipale assure la mise en fourrière des véhicules en stati...

Une Réorganisation administrative pérenne acc...

Article | Villedieu, Clémence | 2023

Une nouvelle organisation en mode projet s'appuyant sur les valeurs de l'établissement soutient la mobilisation des agents. Fait partie d'une série "Prix de l'innovation Club finances - Afigese".

Les Comités sociaux des établissements de ssa...

Article | Aveline, Aurélie | 2023

Chargement des enrichissements...