La Mise à disposition des agents territoriaux / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie
/5

0 avis

La Mise à disposition des agents territoriaux / Sophie Soykurt

Article

Soykurt, Sophie

La mise à disposition est prononcée en principe pour une durée maximale de trois ans. Au-delà, le fonctionnaire peut notamment être intégré directement dans le cadre d'emplois d'accueil. Si les besoins du service le justifient, les collectivités et leurs établissements publics ont la possibilité de bénéficier de la mise à disposition de personnels de droit privé. A titre expérimental jusqu'au 27 décembre 2027, des fonctionnaires territoriaux peuvent être mis à disposition auprès de certaines personnes morales sous la forme d'un mécénat de compétences.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2683, 25/09/2023»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Les Ingénieurs territoriaux en 10 questions / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Ingénieurs territoriaux en 10 questions /...

Article | Soykurt, Sophie | 2009

Relevant de la filière technique, les ingénieurs territoriaux exercent des fonctions à la fois scientifiques et techniques.

Les Techniciens supérieurs territoriaux en 10 questions / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Techniciens supérieurs territoriaux en 10...

Article | Soykurt, Sophie | 2010

Le cadre d'emplois de techniciens supérieurs territoriaux relève de la filière technique.

Le Recrutement par promotion interne en 10 questions / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Le Recrutement par promotion interne en 10 qu...

Article | Soykurt, Sophie | 2010

Depuis 2007, le recrutement des agents territoriaux par promotion interne doit tenir compte de la valeur professionnelle de ces derniers et de leurs acquis de l'expérience professionnelle.

De la même série

Finances locales. Contrats de plan : pourquoi les régions traînent des pieds / Romain Gaspar | Gaspar, Romain

Finances locales. Contrats de plan : pourquoi...

Article | Gaspar, Romain | 2023

Les signatures définitives de certains contrats de plan Etat-région se font attendre, alors qu'ils devaient couvrir la période 2021-2027. Les négociations piétinent sur le volet des mobilités car les régions attendent davantage de...

Usure professionnelle. Comment rendre le travail moins éprouvant dans les cantines / Solange de Fréminville | Fréminville, Solange de

Usure professionnelle. Comment rendre le trav...

Article | Fréminville, Solange de | 2023

Point noir en matière de santé au travail, la restauration collective fait pourtant l'objet d'actions de prévention dans des collectivités territoriales, avec des résultats positifs. En combinant matériels adaptés et réorganisatio...

La Mise à disposition des agents territoriaux / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

La Mise à disposition des agents territoriaux...

Article | Soykurt, Sophie | 2023

La mise à disposition est prononcée en principe pour une durée maximale de trois ans. Au-delà, le fonctionnaire peut notamment être intégré directement dans le cadre d'emplois d'accueil. Si les besoins du service le justifient, le...

La Réutilisation des données protégées, c'est maintenant / Antoine Petel | Petel, Antoine

La Réutilisation des données protégées, c'est...

Article | Petel, Antoine | 2023

Le règlement pour la gouvernance des données est une législation européenne qui est entrée en application le 24 septembre 2023. Le texte européen a pour objectif de favoriser la réutilisation des données protégées du secteur publi...

Agents territoriaux (2/2). Rupture conventionnelle : conséquences et intérêts / Pauline Armand | Armand, Pauline

Agents territoriaux (2/2). Rupture convention...

Article | Armand, Pauline | 2023

Le montant de l'indemnité de la rupture conventionnelle est négocié entre l'agent et l'employeur, dans le respect d'un montant plancher et d'un montant plafond, soumis à des critères. Dans certains cas, l'agent public qui a bénéfi...

Chargement des enrichissements...