Cadre de vie. La décentralisation de la police de la publicité extérieure / Stella Flocco | Flocco, Stella
/5

0 avis

Cadre de vie. La décentralisation de la police de la publicité extérieure / Stella Flocco

Article

Flocco, Stella

La publicité dite "extérieure" (publicités, enseignes et préenseignes) est libre, sous réserve des limites fixées par la loi et les dispositions réglementaires nationales et locales. La loi dite "climat et résilience" du 22 août 2021 prévoit la décentralisation, au 1er janvier 2024, du pouvoir de la police de la publicité extérieure au niveau local (maires ou présidents d'EPCI). La loi "climat et résilience" vient ainsi renforcer le rôle des élus locaux dans la protection du cadre de vie des administrés.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2690, 13/11/2023»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

De la même série

Ressources humaines. Les lignes directrices de gestion en session de rattrapage / Solange de Fréminville | Fréminville, Solange de

Ressources humaines. Les lignes directrices d...

Article | Fréminville, Solange de | 2023

Nombre de lignes directrices de gestion ont été établies tardivement et de manière incomplète, malgré les enjeux majeurs en matière de promotion et de pilotage des RH. Mais elles peuvent refaire l'objet de négociations sociales.

Le Cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Le Cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux...

Article | Soykurt, Sophie | 2023

Des concours (externe, interne ou troisième concours) ainsi que la promotion interne permettent l'accès aux deux premiers grades de rédacteur territorial. Le grade de rédacteur principal de 1ère classe n'est accessible que par ava...

Egalité femmes-hommes. Sur les terrains multisports, place aux filles ! / David Picot | Picot, David

Egalité femmes-hommes. Sur les terrains multi...

Article | Picot, David | 2023

Les équipements sportifs de proximité se développent, sous l'impulsion des plans gouvernementaux, qui en prévoient 10 000 d'ici à 2026. A l'image des terrains multisports, ou city-stades, nombre de structures en accès libre se car...

Culture. Un choeur urbain de mille voix relie les quartiers entre eux et au monde / Hélène Huteau | Huteau, Hélène

Culture. Un choeur urbain de mille voix relie...

Article | Huteau, Hélène | 2023

Créer du lien entre les habitants des quartiers périphériques et ceux du centre de Nantes par la pratique du chant, telle est la vocation du choeur Urban Voices depuis 2011. Les amateurs répètent pendant deux mois avec des musicie...

Cadre de vie. La décentralisation de la police de la publicité extérieure / Stella Flocco | Flocco, Stella

Cadre de vie. La décentralisation de la polic...

Article | Flocco, Stella | 2023

La publicité dite "extérieure" (publicités, enseignes et préenseignes) est libre, sous réserve des limites fixées par la loi et les dispositions réglementaires nationales et locales. La loi dite "climat et résilience" du 22 août 2...

Chargement des enrichissements...