Reconstruire après les émeutes grâce aux règles dérogatoires / Nathalie Quiblier | Quiblier, Nathalie
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Reconstruire après les émeutes grâce aux règles dérogatoires / Nathalie Quiblier

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Quiblier, Nathalie

La loi nÀ2023-656 du 25 juillet et ses ordonnances nÀ2023-870 et nÀ2023-871 du 13 septembre instaurent un cadre juridique d'exception. La première ordonnance vise essentiellement à accélérer la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés ou détruits lors des émeutes. La deuxième ordonnance a pour objectif de faciliter le financement des projets de reconstruction et de réfection des bâtiments dégradés ou détruits.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2691, 20/11/2023»

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