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Fiscalité locale. Les règles de Teomi en milieu urbain... enfin simplifiées / Fabian Meynand

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Meynand, Fabian

Devant une trop grande complexité, nombre d'agglomérations et de métropoles n'osaient pas se lancer et renonçaient à mettre en place la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teomi). Le législateur a trouvé la solution : exclure de l'application de la part incitative les communes du territoire comprenant un nombre d'habitats collectifs non négligeable. La proportion de logements situés dans des immeubles collectifs, déterminée par l'administration fiscale, est appréciée sur le territoire de chaque commune, et non par secteur.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2708, 25/03/2024»

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