Le Maire et le principe de précaution : L'exemple des antennes relais / Céline Lherminier

0 avis

Le Maire et le principe de précaution : L'exemple des antennes relais / Céline Lherminier

Article

La téléphonie mobile, technologie récente ayant connu un développement rapide, dont ni l'innocuité, ni la dangerosité ne sont avérées, est devenue le terrain de prédilection des contentieux liés aux principes de précaution. Les maires doivent gérer l'inquiétude, ravivée par les décisions de justice récemment intervenues, des riverains des antennes relais implantées sur le territoire de leur commune. Après une période d'hésitations et de contradictions entre les décisions des juridictions administratives et judiciaires, la jurisprudence paraît aujourd'hui unifiée sur cette question depuis une décision récente du Conseil d'Etat.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2058, 20/12/2010»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.48-52

Date de publication: 2010

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2058, 20/12/2010

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Plan local d'urbanisme. L'annulation pour déf...

Article | Lherminier, Céline | 2013

L'information préalable des conseillers municipaux appelés à délibérer sur l'approbation ou l'adaptation d'un plan local d'urbanisme (PLU) est une formalité substantielle dont l'irrespect est de nature à entacher d'illégalité la d...

Droit des financements locaux. Equipements pu...

Article | Lherminier, Céline | 2015

Le versement de la part des constructeurs de participations aux fins de financer les équipements publics est encadré et obéit à un ensemble de principes communs bien établis : non-cumul des participations, droit à répétition des p...

La zone d'aménagement concerté: un outil opér...

Article | Lherminier, Céline | 2017

Créée en 1967, la zone d'aménagement concerté est utilisée pour permettre de concrétiser certaines opérations d'aménagements urbains et publics d'envergure. Les ma┼tres d'ouvrage doivent, sous peine d'irrégularité de la procédure,...

De la même série

Prévision des crues : Mieux anticiper les ino...

Article | Verbaere, Isabelle | 2010

Le système de prévision des crues mis en place par l'Etat concerne 6 000 communes inondables et couvre 12 500 kilomètres de cours d'eau. En cas d'inondation, les maires déclenchent leur plan communal de sauvegarde. Mais ce réseau ...

Projet de loi de finances 2011 : Une rigueur ...

Article | Paquier, Jacques | 2010

Le projet de loi de finances pour 2011 a été définitivement adopté le 15 décembre 2010, après accord en commission mixte paritaire. Les débats se sont cristallisés sur les dispositifs de redistribution des richesses.

Relever le pari de l'e-administration / Sophi...

Article | Maréchal, Sophie | 2010

Des plateformes locales accompagnent la dématérialisation des services administratifs. Elles ont en commun de reposer sur la solidarité territoriale et la réplication des bonnes pratiques.

Marchés publics. Le délai de "standstill" / A...

Article | Vigoureux, Alexandre | 2010

Du fait de la transposition de la directive "recours" de décembre 2007, le délai dit "de standstill" qui doit être observé avant la signature d'un marché a été rallongé.

Logements étudiants plus économes (Des) / Ala...

Article | Sartre, Alain | 2010

Double priorité : réhabiliter et construire vite pour améliorer et augmenter le parc existant. La démarche Haute qualité environnementale (HQE) permet de maîtriser les charges d'exploitation.

Chargement des enrichissements...