Marchés publics. Le délai de "standstill" / Alexandre Vigoureux

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Marchés publics. Le délai de "standstill" / Alexandre Vigoureux

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Du fait de la transposition de la directive "recours" de décembre 2007, le délai dit "de standstill" qui doit être observé avant la signature d'un marché a été rallongé.

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Description physique: p.53

Date de publication: 2010

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2058, 20/12/2010

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