Police du maire : Les arrêtés anticoupures / Alexandre Vigoureux | Vigoureux, Alexandre
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Police du maire : Les arrêtés anticoupures / Alexandre Vigoureux

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Vigoureux, Alexandre

Face à des situations de précarité, le maire peut être tenté de sécuriser, par ses pouvoirs de police administrative, l'accès aux fournitures d'énergie ou d'eau de certains de ses administrés, via des arrêtés de police anticoupures.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2016, 08/02/2010»

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