BMVR préprod

Le Service civique / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2010

Une loi du 10 mars 2010 a institué un service civique volontaire. Un décret du 12 mai 2010 en organise les modalités.

L' Affichage publicitaire / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2010

La loi du 12 juillet 2010, dite "Grenelle 2", a modifié de la législation en matière d'affichage publicitaire.

L' Affichage libre / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2011

A l'intérieur des agglomérations, l'affichage libre est encadré par les dispositions du Code de l'environnement.

Transports publics : Les réseaux indépendants...

Article | Farrugia-Tayar, Claudine | 2010

Police municipale : Après le deuil, reprise d...

Article | Jouanneau, Hervé | 2010

Le ministre de l'Intérieur a reçu les syndicats, le 27 mai 2010, pour évoquer l'avenir de la profession. Au programme : l'armement des agents, les relations avec l'Etat et le volet social.

Prévention de la délinquance : Partage de l'i...

Article | Jouanneau, Hervé | 2010

Malgré la réticence des travailleurs sociaux, le gouvernement veut relancer le chantier de l'information partagée. Sur le terrain, des chartes et des protocoles voient le jour.

Mignovillard tire les leçons de la tempête de...

Article | Lefebvre, Caroline | 2010

La commune la plus touchée du Jura a dû exploiter en urgence un tiers de sa forêt, abattue par le vent. La gestion de cette ressource naturelle a depuis été rationalisée.

Les Conditions d'installation des panneaux so...

Article | Le Mouëllic, Anne | 2010

La mise en place de panneaux solaires est soumise à des règles d'urbanisme et environnementales.