BMVR préprod

Le Service civique / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2010

Une loi du 10 mars 2010 a institué un service civique volontaire. Un décret du 12 mai 2010 en organise les modalités.

L' Affichage publicitaire / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2010

La loi du 12 juillet 2010, dite "Grenelle 2", a modifié de la législation en matière d'affichage publicitaire.

L' Affichage libre / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2011

A l'intérieur des agglomérations, l'affichage libre est encadré par les dispositions du Code de l'environnement.

Entretien avec Gérard Longuet, président du g...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2010

Libourne va généraliser la gratuité de son ré...

Article | Ménégo, Karine | 2010

Après un test auprès du jeune public en 2008 et 2009, le réseau Libus sera gratuit pour tous à compter du 1er septembre 2010.

Marchés publics : Le principe de loyauté cont...

Article | Chabanol, Daniel | 2010

Le Conseil d'Etat a consacré récemment le principe de "loyauté des relations contractuelles", pendant, dans l'action bilatérale de l'administration, du principe de sécurité juridique introduit dans le contentieux de l'acte unilaté...

Le Projet urbain partenarial / Anne Le Mouëll...

Article | Le Mouëllic, Anne | 2010

Le projet a été instauré par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.

Lot : une maison du département qui s'intègre...

Article | Wanaverbecq, Christiane | 2010

Pour sa nouvelle antenne, le conseil général a choisi une ossature bois, une solution qui répond aux contraintes du sous-sol.