La Gestion du RSA / David Perchirin

0 avis

La Gestion du RSA / David Perchirin

Article

Depuis la mise en place du revenu de solidarité active (RSA) le 1er juin 2009, les services sociaux ont connu quelques soucis d'interprétation des textes. Une circulaire du 6 avril 2010 clarifie quatre points concernant sa gestion.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2044, 13/09/2010»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: p.57

Date de publication: 2010

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2044, 13/09/2010

Sujets

Revenu de solidarité active, Droit

Suggestions

Du même auteur

Révision et modification simplifiées des PLU ...

Article | Perchirin, David | 2010

La loi du 17 février 2009 et son décret d'application du 18 juin ont précisé et simplifié les procédures de modification et de révision des plans locaux d'urbanisme.

Installations classées : Le public mieux info...

Article | Perchirin, David | 2010

Un décret impose aux préfets de nouvelles contraintes d'information du public et introduit des modifications dans la procédure d'enquête publique relative à l'autorisation d'une installation classée.

Grenelle II. La procédure de lotissement / Da...

Article | Perchirin, David | 2010

Fortement remaniée en 2007, la réglementation de la procédure de création d'un lotissement vient d'être légèrement modifiée par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.

De la même série

Réforme territoriale. L'Assemblée nationale r...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2010

Les députés, en commission des lois, ont remis sur le métier les principales mesures expurgées par le Sénat. Le court débat en séance, à partir du 15 septembre 2010, promet d'être très vif.

Collecte des déchets. Montreuil économise sur...

Article | Nedey, Fabienne | 2010

La ville réalise plus de 30% de gain sur la gestion des points d'apport volontaire, en suivant au plus juste leur remplissage.

La Gestion du RSA / David Perchirin

Article | Perchirin, David | 2010

Le Val-d'Oise lance son plan numérique des co...

Article | Ramirez del Villar, Gérard | 2010

Voté il y a moins d'un an, le plan numérique des collèges du Val-d'Oise est opérationnel dans sa première phase.

Finances. Des métiers en évolution constante ...

Article | Doriac, Martine | 2010

Montée en puissance du contrôle de gestion, émergence de l'évaluation des politiques publiques : la fonction "finances" se modifie. Son développement passe désormais par le pilotage et la communication.

Chargement des enrichissements...