L' Affichage libre / Anne Le Mouëllic

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L' Affichage libre / Anne Le Mouëllic

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Le Mouëllic, Anne

A l'intérieur des agglomérations, l'affichage libre est encadré par les dispositions du Code de l'environnement.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2059, 03/01/2011»

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Description physique: p.53

Date de publication: 2011

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2059, 03/01/2011

Sujets

Affichage -- Droit, France

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