Réforme territoriale. La genèse : une réforme marathon / Aurélie Aveline

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Réforme territoriale. La genèse : une réforme marathon / Aurélie Aveline

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Il aura fallu deux ans de longs et conflictuels travaux parlementaires pour qu'aboutisse le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, promulgué le 16 décembre 2010. Sur de nombreux points, la navette parlementaire a surtout eu pour effet un renoncement progressif aux ambitions initiales. Il reste toutefois, sur quatre points, des apports: la création du conseiller territorial ; la réforme des compétences ; le décroisement des financements et le toilettage des finances locales ; la modification peut-être la plus significative venant de l'intercommunalité et de la consécration de la mutualisation.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2068, 07/03/2011»

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Description physique: pp.44-47

Date de publication: 2011

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2068, 07/03/2011

Sujets

Administration locale -- Réforme, France

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