Réforme territoriale : Les lois de finances au soutien de la réforme / Aurélie Aveline | Aveline, Aurélie
/5

0 avis

Réforme territoriale : Les lois de finances au soutien de la réforme / Aurélie Aveline

Article

Aveline, Aurélie | Idrissi, Mounia

Suppression de la taxe professionnelle, modification de la fiscalité, volonté de suppression des financements croisés... les finances locales ont, tant par les lois de finances pour 2010 et 2011 que par la loi de réforme des collectivités territoriales, connu d'importantes évolutions. Toutefois, les nouveaux mécanismes ainsi instaurés risquent fort, pour certains, de demeurer assez théoriques, faute de dispositions suffisamment précises ou de conditions de mise en oeuvre adaptées à la pratique.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2071, 28/03/2011»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Réforme territoriale. La genèse : une réforme marathon / Aurélie Aveline | Aveline, Aurélie

Réforme territoriale. La genèse : une réforme...

Article | Aveline, Aurélie | 2011

Il aura fallu deux ans de longs et conflictuels travaux parlementaires pour qu'aboutisse le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, promulgué le 16 décembre 2010. Sur de nombreux points, la navette parlementaire ...

Aider matériellement une association sans danger / Aurélie Aveline | Aveline, Aurélie

Aider matériellement une association sans dan...

Article | Aveline, Aurélie | 2012

Les communes peuvent aider des associations en leur octroyant une subvention, en mettant à leur disposition des agents ou encore des locaux et du matériel. Elles doivent toutefois être vigilantes quant aux règles juridiques à resp...

Comment créer une société publique locale / Aurélie Aveline | Aveline, Aurélie

Comment créer une société publique locale / A...

Article | Aveline, Aurélie | 2012

Depuis la loi no 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales, ce nouveau mode de gestion des services publics fait partie, pour les décideurs locaux, du champ des possibles, mais nécessite un proje...

De la même série

Prévention des expulsions. Des commissions à géométrie variable / Agnès Thouvenot | Thouvenot, Agnès

Prévention des expulsions. Des commissions à ...

Article | Thouvenot, Agnès | 2011

Les instances départementales de prévention des expulsions sont très disparates. Le travail des caisses d'allocations familiales est profondément remanié.

En Lorraine, un réseau d'entraide au profit des PME / Pascale Braun | Braun, Pascale

En Lorraine, un réseau d'entraide au profit d...

Article | Braun, Pascale | 2011

A Longwy et dans le Toulois, les collectivités soutiennent le dispositif de partage de compétences "Alize".

Quand recourir au bilan de compétences ? / Maud Parnaudeau | Parnaudeau, Maud

Quand recourir au bilan de compétences ? / Ma...

Article | Parnaudeau, Maud | 2011

Outil de développement professionnel et d'aide à la mobilité, pour les agents, le bilan de compétences est un moyen, pour les DRH, d'optimiser la gestion des carrières et des mouvements internes.

Réforme territoriale : Les lois de finances au soutien de la réforme / Aurélie Aveline | Aveline, Aurélie

Réforme territoriale : Les lois de finances a...

Article | Aveline, Aurélie | 2011

Suppression de la taxe professionnelle, modification de la fiscalité, volonté de suppression des financements croisés... les finances locales ont, tant par les lois de finances pour 2010 et 2011 que par la loi de réforme des colle...

Urbanisme. L'étude d'impact version "Grenelle 2" / Valentine Tessier | Tessier, Valentine

Urbanisme. L'étude d'impact version "Grenelle...

Article | Tessier, Valentine | 2011

Les collectivités s'interrogent souvent sur la nécessité d'effectuer une étude d'impact lors de la mise en oeuvre de leurs projets de travaux ou d'aménagement. La loi "Grenelle 2" est venue modifier profondément le régime de ces é...

Chargement des enrichissements...